1.1 — Obligations d'OTIUM

Pour la durée spécifique indiquée dans chaque commande relative aux contenus et services numériques disponibles sur la plateforme OTIUM, OTIUM s'engage à fournir au client les services suivants :

• —un droit personnel d'accès et d'utilisation au contenu numérique, service numérique ou Privilège sélectionné ;
• —l'accès aux fonctionnalités correspondantes par l'intermédiaire des Services OTIUM ;
• —la mise à disposition du contenu ou service concerné dans les conditions prévues lors de la commande ;
• —une assistance, lorsque celle-ci est incluse dans l'offre ou le Privilège souscrit ;
• —les opérations de maintenance corrective nécessaires au bon fonctionnement des Services.

OTIUM met également en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement des Services. L'accès aux Services peut toutefois être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d'évolution technique, de force majeure ou d'incident affectant un prestataire technique essentiel.

Lorsque cela est possible et en tant que de besoin, OTIUM informe les utilisateurs des opérations de maintenance programmée susceptibles d'affecter significativement l'accès aux Services.

1.2 — Obligations du client

L'utilisation des Contenus et Services, Privilèges et autres offres proposées par OTIUM suppose, lorsque cela est requis, la création préalable d'un compte OTIUM.

Le client s'engage à utiliser les Services conformément aux présentes CGV, aux Conditions Générales d'Utilisation, aux Conditions Praeceptor lorsqu'elles lui sont applicables, à la Politique de protection des données à caractère personnel ainsi qu'à la loi applicable.

Le client demeure responsable de l'utilisation de son compte, de ses identifiants et des Services auxquels il accède, dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation.

3.1 — Prix et taxes

Les prix applicables aux contenus numériques, services numériques et Privilèges sont ceux indiqués sur la plateforme au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsqu'une taxe est applicable, sauf indication contraire prévue par la loi, par l'offre concernée ou par les conditions particulières applicables.

Les taxes applicables, notamment la TVA, sont indiquées selon les règles fiscales applicables.

Le prix total dû par le client est présenté avant la validation définitive de la commande, sous réserve des éventuelles contraintes techniques, fiscales ou réglementaires applicables.

3.2 — Paiement

Toute commande passée sur OTIUM suppose l'utilisation d'un moyen de paiement valide, autorisé et accepté par la plateforme.

Le client s'engage à payer le prix indiqué lors de la commande.

En validant sa commande, le client autorise OTIUM et ses prestataires de services de paiement à traiter le paiement correspondant au moyen du mode de paiement sélectionné, notamment carte bancaire, prélèvement SEPA, portefeuille électronique ou tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme.

OTIUM recourt à des prestataires de services de paiement afin de sécuriser les opérations de paiement. Les informations relatives au traitement des données de paiement sont précisées dans la Politique de protection des données à caractère personnel d'OTIUM.

Le client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement renseigné lors de la commande.

En cas de refus, d'échec, d'annulation, d'opposition abusive, de rejet de prélèvement, de paiement contesté, non autorisé ou frauduleux, OTIUM peut suspendre l'accès au contenu, au Privilège ou au service concerné, après information du client lorsque cela est possible, sans préjudice de son droit d'obtenir le paiement des sommes dues.

Lorsque le client conserve l'accès à un contenu, un service numérique ou un Privilège malgré un échec de paiement, il s'engage à régulariser le paiement dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification adressée par OTIUM.

3.3 — Facturation

Après validation et paiement de la commande, OTIUM adresse au client une confirmation de commande sur support durable, notamment par courrier électronique ou dans son espace personnel.

Les factures sont mises à disposition sous format électronique, notamment au format PDF, dans l'espace personnel du client ou par courrier électronique.

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour permettre l'établissement des factures et la bonne exécution de la commande.

3.4 — Retards de paiement applicables aux clients professionnels

Lorsque le client agit en qualité de professionnel, tout retard de paiement à l'échéance entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard dans les conditions prévues par le Code de commerce.

Tout professionnel en situation de retard de paiement est également débiteur, de plein droit, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés par OTIUM sont supérieurs à ce montant, OTIUM peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

En cas de retard de paiement supérieur à trente (30) jours, OTIUM peut suspendre l'accès aux Services payants concernés, sans préjudice du paiement des sommes dues et des dommages-intérêts qu'OTIUM pourrait réclamer.

4.1 — Accès attachés aux Privilèges et aux contenus payants

Lorsqu'un client souscrit un Privilège, il bénéficie, pendant la durée de ce Privilège, d'un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable d'accéder aux contenus, fonctionnalités ou avantages inclus dans la formule choisie, exclusivement par l'intermédiaire des Services OTIUM.

Lorsqu'un client achète un contenu numérique à l'unité, il bénéficie d'un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable d'accès et de consultation de ce contenu, exclusivement par l'intermédiaire des Services OTIUM, dans les conditions prévues par les présentes CGV, les Conditions Générales d'Utilisation et les conditions particulières éventuellement applicables.

Les contenus accessibles dans le cadre d'un Privilège ou d'un achat à l'unité sont mis à disposition selon les conditions applicables à l'offre choisie, aux présentes CGV, aux Conditions Générales d'Utilisation et, le cas échéant, aux conditions particulières associées au contenu concerné.

Un Privilège peut inclure l'accès à des espaces, sessions interactives, outils ou environnements fournis directement par OTIUM ou par des prestataires tiers. Lorsque ces fonctionnalités sont fournies par un tiers, leur utilisation peut être soumise à des conditions propres portées à la connaissance du client.

Le client ne peut ni céder, ni transférer, ni partager son Privilège, son compte ou les accès qui y sont associés avec un tiers.

Lorsque le retrait, la restriction ou la suspension d'un Contenu est nécessaire pour un motif légal, technique, de sécurité, de droits de tiers, de conformité aux règles applicables, de perte des droits nécessaires à son exploitation, de décision d'autorité ou d'impossibilité technique sérieuse, OTIUM peut restreindre, suspendre ou supprimer l'accès à ce Contenu, y compris lorsqu'il était inclus dans un Privilège ou avait été acheté à l'unité, dans les conditions prévues par les documents contractuels applicables.

Lorsque cette mesure affecte substantiellement un Privilège en cours ou un accès payant pour un motif non imputable au client, OTIUM applique les mesures prévues par les présentes CGV, pouvant inclure, selon les cas, le remplacement du Contenu, une adaptation de l'offre, une réduction de prix et / ou un remboursement (le cas échéant, prorata temporis).

4.2 — Renouvellement des Privilèges

Lorsqu'un Privilège est souscrit pour une durée déterminée avec renouvellement automatique, cette information est clairement indiquée avant la validation de la commande. Le client est informé de la durée du Privilège, de son prix, de sa périodicité de facturation, des conditions de renouvellement et des modalités de résiliation.

En souscrivant un Privilège, le client autorise OTIUM et ses prestataires de services de paiement à prélever, à chaque échéance, le prix applicable au moyen de paiement renseigné.

À l'issue de chaque période de souscription, le Privilège est renouvelé automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation par le client dans les conditions indiquées sur la plateforme et dans les présentes CGV.

4.3 — Résiliation du Privilège par le client

Le client peut résilier son Privilège depuis son espace personnel ou par tout autre moyen mis à disposition par OTIUM.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf disposition légale contraire ou stipulation plus favorable.

Lorsque le Privilège peut être souscrit en ligne par un consommateur ou un non-professionnel, OTIUM met à sa disposition une fonctionnalité gratuite, directement et facilement accessible, permettant d'accomplir par voie électronique la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du Privilège.

Cette fonctionnalité est présentée sous une mention claire, lisible et non ambiguë, telle que « résilier votre contrat » ou toute formule équivalente.

La fonctionnalité de résiliation permet au client de renseigner ou de confirmer les informations nécessaires à l'identification du Privilège concerné et au traitement de sa demande, notamment son identité, l'adresse électronique associée à son compte, la référence du Privilège ou du contrat concerné lorsqu'elle existe, le motif de résiliation lorsque celui-ci est requis par la loi ou utile au traitement de la demande, ainsi que la date de résiliation souhaitée, sous réserve des dispositions légales ou contractuelles applicables.

Avant la notification définitive de la résiliation, OTIUM met à disposition du client un récapitulatif lui permettant de vérifier les informations renseignées et, le cas échéant, de les modifier.

La notification définitive de la résiliation intervient par l'activation d'une fonction présentée sous une mention claire et non ambiguë, telle que « notifier la résiliation » ou toute formule équivalente.

Après notification de la résiliation, OTIUM confirme au client la réception de sa demande sur support durable, notamment par courrier électronique ou dans son espace personnel, et l'informe dans un délai raisonnable de la date à laquelle le Privilège prend fin ainsi que des effets de la résiliation.

Les conditions de remboursement, de réduction de prix, de droit de rétractation et de garantie légale de conformité sont prévues à l'article « Droit de rétractation, remboursements et garanties légales » des présentes CGV.

4.4 — Modification du prix ou du périmètre d'un Privilège

OTIUM peut modifier le prix ou le périmètre d'un Privilège.

En cas de modification substantielle défavorable, OTIUM en informe le client préalablement à son entrée en vigueur. Le client peut alors résilier son Privilège avant l'application de la modification.

Les modifications de prix ou de périmètre ne remettent pas en cause les droits acquis au titre des commandes déjà validées, sauf disposition légale contraire, décision d'autorité, nécessité impérieuse de sécurité, correction d'une erreur manifeste ou accord du client.

4.5 — Échec de paiement d'un Privilège

En cas d'échec de paiement, de rejet de prélèvement ou de contestation injustifiée, OTIUM peut suspendre ou résilier le Privilège concerné, après information du client lorsque cela est possible, sans préjudice du paiement des sommes dues.

Lorsque le client régularise sa situation dans les conditions indiquées par OTIUM, l'accès au Privilège peut être rétabli, sous réserve des contraintes techniques, contractuelles ou légales applicables.

6.1 — Droit de rétractation

Lorsque le client agit en qualité de consommateur et conclut un contrat à distance, il dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le délai de rétractation court, selon la nature de l'offre concernée, à compter de la conclusion du contrat pour les services numériques et les contenus numériques non fournis sur support matériel, ou selon toute autre règle impérative applicable.

Toutefois, pour les contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation, le client reconnaît que son droit de rétractation ne pourra plus être exercé si, avant le début de l'exécution, il a expressément accepté que la fourniture du contenu commence avant l'expiration du délai de rétractation et reconnu qu'il perdra son droit de rétractation.

Lorsque le client souhaite accéder immédiatement à un contenu numérique fourni sans support matériel avant l'expiration du délai de rétractation, OTIUM recueille, avant l'accès au contenu concerné, son accord préalable exprès à l'exécution immédiate du contrat ainsi que sa reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Cet accord et cette reconnaissance sont recueillis au moyen d'un mécanisme clair et distinct, avant la validation définitive de l'accès au contenu concerné, et sont confirmés au client sur support durable.

Lorsque le droit de rétractation peut être exercé, le client peut notifier sa décision à OTIUM avant l'expiration du délai applicable, au moyen du formulaire type de rétractation mis à disposition lorsqu'il est requis, ou par toute déclaration claire et dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, OTIUM rembourse le client dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve qu'aucun frais supplémentaire ne lui soit imposé du fait de ce remboursement.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque l'exception prévue par la loi est applicable, notamment lorsque le contenu numérique sans support matériel a commencé à être fourni avant l'expiration du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du consommateur et la reconnaissance expresse par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.

6.2 — Remboursements

Sauf disposition légale contraire, exercice valable du droit de rétractation, défaut de conformité, retrait substantiel d'un contenu, service numérique ou Privilège non imputable au client, erreur manifeste de facturation ou décision commerciale d'OTIUM, les commandes valablement exécutées ne donnent pas lieu à remboursement.

Lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, OTIUM procède au remboursement des sommes concernées dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve qu'aucun frais supplémentaire ne lui soit imposé du fait de ce remboursement.

Lorsqu'un remboursement est dû en raison d'un défaut de conformité affectant un contenu numérique ou un service numérique, il est traité dans les conditions prévues par la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et services numériques.

Lorsqu'un contenu, service numérique ou Privilège est retiré, suspendu, interrompu ou substantiellement modifié pour un motif non imputable au client, OTIUM peut proposer, à sa discrétion, selon les cas et dans les conditions prévues par la loi applicable, un remplacement, une adaptation de l'offre, une réduction de prix, un avoir, un remboursement total et / ou un remboursement (le cas échéant, prorata temporis).

Sauf disposition légale contraire ou décision commerciale d'OTIUM, la résiliation d'un Privilège prend effet à la fin de la période de facturation en cours et ne donne pas lieu au remboursement automatique de la période déjà commencée. Cette règle ne fait pas obstacle aux droits dont le client peut bénéficier en cas d'exercice valable du droit de rétractation, de défaut de conformité, de retrait substantiel d'un service non imputable au client ou d'interruption substantielle du Privilège.

Les remboursements peuvent être différés ou refusés lorsque la demande est manifestement infondée, abusive, frauduleuse, contraire aux présentes CGV ou lorsque le client a déjà bénéficié de l'exécution complète du contenu numérique ou du service numérique dans des conditions excluant le droit de rétractation conformément à la loi.

Aucune stipulation du présent article ne limite les droits impératifs dont bénéficie le client lorsqu'il agit en qualité de consommateur.

6.3 — Garanties légales applicables aux consommateurs

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il bénéficie des garanties légales applicables aux contenus numériques et services numériques, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

OTIUM fournit les contenus numériques et services numériques conformément au contrat, aux caractéristiques essentielles présentées avant la commande et aux critères de conformité prévus par la loi.

La conformité s'apprécie notamment au regard de la description du contenu numérique ou du service numérique, de ses fonctionnalités essentielles, de son accessibilité, de sa continuité lorsqu'elle est prévue, de sa compatibilité, de son interopérabilité, de sa sécurité, des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité lorsque celles-ci sont dues, ainsi que de l'usage habituellement attendu d'un contenu numérique ou d'un service numérique de même type.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique, sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur pour lui, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque la mise en conformité est impossible, disproportionnée, refusée, retardée de manière injustifiée, occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ou lorsque le défaut de conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité, le consommateur peut bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, d'une réduction de prix ou de la résolution du contrat.

Lorsque le contenu numérique ou le service numérique est fourni de manière continue pendant une période déterminée, OTIUM répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant cette période, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Aucune stipulation des présentes CGV ne limite ou n'exclut les garanties légales dont bénéficie le consommateur, notamment la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et services numériques.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle aux éventuelles garanties commerciales ou mesures commerciales que OTIUM pourrait décider d'accorder, lesquelles ne se substituent pas aux garanties légales applicables.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et services numériques dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La garantie légale de conformité donne droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur pour le consommateur. Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat. Les modalités détaillées d'exercice de cette garantie sont prévues par les dispositions applicables du Code de la consommation.

7.1 — Acceptation des CGV

En passant commande, en souscrivant un Privilège ou en utilisant un service payant proposé par OTIUM, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Si un Praeceptor ou tout autre utilisateur agit pour le compte d'une personne morale, il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGV au nom et pour le compte de cette personne morale.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Toute traduction est fournie à titre informatif. En cas de contradiction entre la version française et une version rédigée dans une autre langue, la version française prévaut, sauf disposition impérative contraire.

Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle, inopposable ou non écrite, les autres stipulations demeurent applicables, sauf si la stipulation concernée constituait un élément essentiel de l'accord des parties.

Le fait pour OTIUM de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à exercer ce droit ou à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

7.2 — Disponibilité et fonctionnement des services

OTIUM met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des Services accessibles, sécurisés et conformes à leur description contractuelle.

OTIUM ne garantit pas que les Services seront accessibles de manière ininterrompue, exempts d'erreurs, d'incidents techniques ou de périodes de maintenance.

Les contenus publiés par les Praeceptor ou utilisateurs expriment les analyses, connaissances, opinions ou positions de leurs auteurs. Sauf engagement exprès contraire, OTIUM ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation de ces contenus à un objectif particulier poursuivi par le client.

Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les garanties légales applicables aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité des contenus numériques et services numériques.

OTIUM ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'un manquement résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment un cas de force majeure, une défaillance de réseau, une panne d'hébergement, une cyberattaque, une décision d'autorité ou un incident affectant un prestataire essentiel, sous réserve des règles légales applicables.

7.3 — Limitation de responsabilité

OTIUM répond des dommages directs, certains et prévisibles résultant d'un manquement qui lui est imputable, dans les conditions prévues par la loi applicable.

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, aucune stipulation des présentes CGV ne limite ou n'exclut les droits impératifs dont il bénéficie, notamment au titre de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et services numériques, de la responsabilité du fait personnel d'OTIUM, de la faute lourde, de la faute dolosive, du dommage corporel ou de toute autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

Lorsque le client agit en qualité de professionnel, OTIUM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, imprévisibles ou non établis, tels que notamment une perte de chance, une perte de revenus, une perte de bénéfices, une perte d'activité ou une atteinte à l'image, sauf faute lourde, faute dolosive, dommage corporel, atteinte à une obligation essentielle ou disposition légale contraire.

Lorsque le client agit en qualité de professionnel, la responsabilité totale d'OTIUM au titre d'un manquement contractuel peut être limitée au montant total effectivement payé par ce client à OTIUM au cours des douze mois précédant le fait générateur de responsabilité, sauf faute lourde, faute dolosive, dommage corporel, atteinte à une obligation essentielle ou disposition légale contraire.

7.4 — Droit de propriété intellectuelle

L'achat d'un Contenu, la souscription d'un Privilège ou l'accès à un service numérique n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du client. Le client bénéficie uniquement d'un droit personnel d'accès et de consultation, dans les conditions prévues par les présentes CGV, les Conditions Générales d'Utilisation et les conditions particulières applicables.

OTIUM demeure titulaire, ou licenciée autorisée, de l'ensemble des droits relatifs à la plateforme OTIUM, aux Services, au site internet, aux applications actuelles ou futures, aux interfaces, bases de données, API, logiciels, codes, architectures techniques, éléments graphiques, textes, visuels, marques, logos, noms de domaine, signes distinctifs et, plus généralement, aux éléments créés, développés ou fournis par OTIUM ou pour son compte.

Les présentes CGV ne confèrent au client aucun droit de propriété intellectuelle sur la plateforme OTIUM, les Services, les éléments techniques, graphiques ou éditoriaux d'OTIUM, ni sur les marques, logos, visuels ou signes distinctifs OTIUM.

Toute reproduction, représentation, imitation, extraction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.

Les contenus publiés par les Praeceptor demeurent soumis aux droits de leurs titulaires et aux licences prévues par les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Praeceptor et les conditions particulières applicables.

7.5 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au client en raison de sa qualité ou de son pays de résidence.

Lorsque le client agit en qualité de consommateur résidant dans l'Union européenne, il bénéficie des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de litige, les juridictions compétentes relevant du ressort de la Cour d'appel de Paris sont déterminées conformément aux règles de procédure applicables.

7.6 — Actions et notifications

Toute notification relative aux présentes CGV peut être adressée par écrit :

• —à OTIUM, à l'adresse électronique suivante : correspondance@o-tium.com, ou à toute autre adresse indiquée dans les mentions légales ;
• —au client, à l'adresse électronique associée à son compte OTIUM.

Lorsque la nature de la notification le justifie, notamment en cas de mise en demeure, de résiliation pour manquement ou de litige, la notification pourra être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'en établir la réception.

7.7 — Absence de société commune, mandat, représentation ou contrat de travail

Les présentes CGV ne créent entre OTIUM et le client aucune société commune, association, relation de mandat, relation de représentation, relation de travail, relation de franchise ou relation d'exclusivité.

Lorsque le client agit en qualité de Praeceptor, son statut, ses obligations, ses droits, les conditions de publication de ses contenus et les modalités de sa rétribution sont régis par les Conditions Praeceptor.

7.8 — Cession

Le client ne peut céder, transférer, louer, prêter ou mettre à disposition d'un tiers les droits d'accès, licences, Privilèges ou avantages obtenus au titre des présentes CGV, sauf autorisation écrite préalable d'OTIUM.

Le compte OTIUM est personnel et non transférable.

OTIUM peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGV à une société affiliée ou à un tiers, notamment dans le cadre d'une restructuration, fusion, acquisition, cession d'actifs, cession de fonds de commerce ou opération équivalente, sous réserve que ce transfert ne prive pas les clients des droits impératifs dont ils bénéficient en vertu de la loi applicable.

En cas de décès d'un utilisateur, le traitement de son compte est effectué dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de protection des données à caractère personnel, les Conditions Praeceptor lorsqu'elles sont applicables, et la loi applicable.