CONDITION GÉNÉRALES D'UTILISATION

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation d’OTIUM (les « Conditions Générales d’Utilisation ») régissent l’accès au site internet d’OTIUM, à ses applications mobiles et aux services associés proposés par OTIUM, ainsi que leur utilisation (ensemble, les « Services »). En accédant aux Services, en créant un compte ou en utilisant tout ou partie des Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d’Utilisation, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation forment un contrat entre vous et OTIUM (« OTIUM », « nous », « notre » ou « nos »).

I. — COMPTES

La création d’un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme OTIUM, notamment pour acheter des contenus, accéder à des contenus réservés, souscrire une formule d’abonnement dénommée « Privilèges » ou utiliser les espaces et services associés à un compte. Lors de la création de votre compte, puis pendant toute la durée de son utilisation, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment une adresse électronique valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et des activités réalisées depuis votre compte, sauf en cas de faute imputable à OTIUM ou d’utilisation frauduleuse ne résultant pas d’un manquement de votre part. Vous devez nous informer sans délai si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation ou que vos identifiants ont été compromis. Votre compte est personnel. Vous ne pouvez pas le céder, le transférer, le prêter ou le mettre à disposition d’un tiers. Vous ne pouvez pas non plus utiliser le compte d’un autre utilisateur sans son autorisation. Si vous sollicitez l’accès à un compte ou la récupération d’un compte, OTIUM pourra vous demander de fournir les éléments nécessaires à la vérification de votre identité et de votre qualité de titulaire du compte. OTIUM ne vous demandera jamais de communiquer votre mot de passe. En cas de décès d’un utilisateur, OTIUM pourra procéder à la clôture du compte concerné, sous réserve des directives éventuellement données par l’utilisateur de son vivant et des droits reconnus à ses héritiers ou ayants droit par la loi applicable. Lorsque le compte est associé à une Académie, à des contenus publiés, à des revenus, à des droits de propriété intellectuelle ou à une formule de Privilèges en cours, son traitement pourra être soumis à des règles spécifiques prévues dans les Conditions Précepteurs, les Conditions Générales de Vente ou toute autre documentation applicable. En cas de contestation relative à la titularité d’un compte, OTIUM pourra suspendre temporairement l’accès au compte concerné et demander aux personnes concernées de fournir tout justificatif utile. OTIUM déterminera les mesures appropriées au vu des éléments disponibles, dans le respect de la loi applicable, des droits des parties concernées et de la sécurité de la plateforme.

II. — ACCÈS AUX CONTENUS ET LICENCE D'UTILISATION

Lorsque vous achetez un contenu, accédez à un contenu réservé ou consultez un contenu proposé sur OTIUM, vous bénéficiez d’un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’accès et de consultation de ce contenu par l’intermédiaire des Services OTIUM. Les contenus proposés sur OTIUM ne vous sont pas vendus en propriété. Ils sont mis à votre disposition dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente, les Conditions Précepteurs lorsqu’elles sont applicables, ainsi que les conditions particulières éventuellement associées au contenu concerné. Sous réserve du paiement des sommes éventuellement dues, OTIUM vous concède, en qualité de Disciple, une licence limitée, non exclusive, non cessible et non transférable vous permettant d’accéder au contenu concerné et de le consulter exclusivement à des fins personnelles, non commerciales et éducatives, par l’intermédiaire des Services OTIUM. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur les contenus, ni aucun droit de reproduction, de représentation, de diffusion, de redistribution, de revente, de location, de prêt, de partage, d’adaptation, de modification, de traduction, de création d’œuvres dérivées, de sous-licence ou de transfert des contenus, sauf autorisation écrite préalable d’OTIUM ou du titulaire des droits concerné. Il vous est notamment interdit de partager vos identifiants de compte afin de permettre à un tiers d’accéder à un contenu, de télécharger un contenu sans autorisation, de contourner les mesures techniques de protection de la plateforme, ou de mettre un contenu à disposition sur un site tiers, une plateforme de partage, un réseau pair-à-pair ou tout autre service de diffusion non autorisé. Sauf fonctionnalité expressément mise à disposition par OTIUM, les contenus ne peuvent pas être téléchargés sur votre appareil pour une consultation hors ligne. Ils doivent être consultés uniquement par l’intermédiaire des Services OTIUM. Toute utilisation des contenus non expressément autorisée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation est interdite, sous réserve des exceptions légales impératives applicables.

III. — RÈGLES RELATIVES AUX CONTENUS ET AU COMPORTEMENT

Vous vous engagez à utiliser OTIUM uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, aux règles applicables à la plateforme et à la loi applicable.

Vous êtes responsable des contenus que vous publiez, transmettez, mettez en ligne ou rendez accessibles par l'intermédiaire des Services, notamment vos commentaires, questions, avis, publications, contenus pédagogiques, Lectio, Codex, éléments associés à une Académie ou tout autre contenu.

Ces contenus doivent respecter la loi applicable, les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, le droit à l'image, la vie privée, ainsi que les règles de modération, de confiance et de sécurité d'OTIUM.

OTIUM peut prendre toute mesure proportionnée en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, des Conditions Praeceptor, de la loi applicable ou des règles de la plateforme. Ces mesures peuvent notamment comprendre le retrait d'un contenu, sa restriction d'accès, la suspension temporaire d'un compte, la résiliation du compte, la suspension temporaire de reversements ou toute autre mesure nécessaire à la protection des utilisateurs, des Précepteurs, des tiers, d'OTIUM ou de la plateforme.

Ces mesures peuvent notamment être prises lorsque :

  •   un contenu est manifestement illicite ou porte atteinte aux droits d'un tiers ;
  •   un Précepteur ou un utilisateur viole les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Praeceptor ou toute règle applicable à la plateforme ;
  •   un contenu ne respecte pas les standards éditoriaux, techniques ou qualitatifs d'OTIUM ;
  •   un comportement est susceptible de porter gravement atteinte à la sécurité, à l'intégrité, à la réputation ou au bon fonctionnement de la plateforme ;
  •   un partenaire, prestataire ou mandataire agissant pour le compte d'un Praeceptor viole les règles applicables à OTIUM.

Sauf urgence, obligation légale, risque de fraude, risque pour la sécurité de la plateforme ou atteinte manifeste aux droits de tiers, OTIUM s'efforcera d'informer l'utilisateur ou le Précepteur concerné des motifs de la mesure prise.

Si vous estimez qu'un contenu publié sur OTIUM porte atteinte à vos droits d'auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, vous pouvez le signaler à OTIUM selon les modalités prévues par la plateforme.

IV. — DROITS SUR LES CONTENUS PUBLIÉS SUR OTIUM

You retain ownership of content you post to our platform, including your courses. We're allowed to share your content to anyone through any media, including promoting it via advertising on other websites. The content you post as a student or instructor (including courses) remains yours. By posting courses and other content, you allow Otium to reuse and share it but you do not lose any ownership rights you may have over your content. When you post content, comments, questions, reviews, and when you submit to us ideas and suggestions for new features or improvements, you authorize Otium to use and share this content with anyone, distribute it and promote it on any platform and in any media, and to make modifications or edits to it as we see fit. In legal language, by submitting or posting content on or through the platforms, you grant us a worldwide, non-exclusive, royalty-free license (with the right to sublicense) to use, copy, reproduce, process, adapt, modify, publish, transmit, display, and distribute your content (including your name and image) in any and all media or distribution methods (existing now or later developed). This includes making your content available to other companies, organizations, or individuals who partner with Otium for the syndication, broadcast, distribution, or publication of content on other media, as well as using your content for marketing purposes. You also waive any rights of privacy, publicity, or other rights of a similar nature applicable to all these uses, to the extent permissible under applicable law. You represent and warrant that you have all the rights, power, and authority necessary to authorize us to use any content that you submit. You also agree to all such uses of your content with no compensation paid to you.

V. — UTILISATION DES SERVICES ET APPRÉCIATION DES CONTENUS

Only selected praeceptor can use and/or show their content on Otium. Anyone can use the Services as a student to enroll in courses. When you enroll in a course, you are purchasing a license from us to view content via the Services. Only instructors can interact with students via the colloquium feature or any other private and/or messaging means. We have the right to review any content for compliance with our policies, and to remove content we deem in violation of our policies at our discretion. Please use your careful judgment in engaging with others on Otium. By using the Services, you may be exposed to content that you consider offensive, indecent, or objectionable. Otium has no responsibility to keep such content from you and no liability for your access or enrollment in any course or other content, to the extent permissible under applicable law. This also applies to any content relating to health, wellness, and physical exercise. You acknowledge the inherent risks and dangers in the strenuous nature of these types of content, and by accessing such content you choose to assume those risks voluntarily, including risk of illness, bodily injury, disability, or death. You assume full responsibility for the choices you make before, during, and after your access to the content.

VI. — DROITS D'OTIUM

We own the Otium platform and Services, including the website, present or future apps and services, and things like our logos, API, code, and content created by our employees. You can't tamper with those or use them without authorization. All right, title, and interest in and to the Otium platform and Services, including our website, our existing or future applications, our APIs, databases, and the content our employees or partners submit or provide through our Services (but excluding content provided by instructors and students) are and will remain the exclusive property of Otium and its licensors. Our platforms and services are protected by copyright, trademark, and other laws of both the United States and foreign countries. Nothing gives you a right to use the Otium name or any of the Otium trademarks, logos, domain names, and other distinctive brand features. Any feedback, comments, or suggestions you may provide regarding Otium or the Services is entirely voluntary and we will be free to use such feedback, comments, or suggestions as we see fit and without any obligation to you.

VII. — PRIVILÈGES

7.1. — Gestion des Privilèges

You may terminate your Privilege at any time, for any reason, by following the instructions on the Account Settings on our website or by sending an email to correspondance@o-tium.com Such termination will not affect your obligation to pay any unpaid fees or charges. Changes to or Termination of Your Subscription: As described above, We reserve the right to change the content, scope, or features of any Subscription, including without limitation access to any Courses or content within a Course. We may also suspend or terminate your Subscription (i) if we are no longer providing a Subscription and give you advance notice of at least thirty (30) days, or (ii) without notice, if you breach your obligations under these Terms. In the event of such termination by us, Otium will prorate a refund of your Subscription fee for the remaining time in your Subscription period after termination.

7.2. — Restrictions applicables aux sessions interactives

You may not do any of the following while accessing or using the Interactive Sessions through a Subscription: share your Subscription account or provide access to the Interactive Sessions (including any passcode) to anyone else; directly or indirectly resell or lend any Subscription benefit or otherwise receive compensation for providing access to Interactive Sessions; modify, copy, frame, scrape, rent, lease, loan, sell, distribute, or create derivative works based on Interactive Sessions; reverse engineer or access Interactive Sessions in order to copy any ideas, features, functions, or graphics associated with the Interactive Sessions; remove, alter, or obscure any disclaimer, copyright notice, trademark, watermark, or other form of proprietary notices that appear in or on any Interactive Session; or download, copy, or store any Interactive Session or part thereof unless this is done automatically by your web browser.

7.3. — Disponibilité des contenus inclus dans les Privilèges

We make no guarantees as to the availability, completeness, or quality of any of the content that may be accessed through a Subscription. We reserve the right to add or remove content at any time, without prior notice, for any reason, in our sole discretion.

VIII. — FONCTIONNALITÉS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE

Otium may use or not use generative AI on its platform, now or in the future. When the GenAI features may be implemented, they include, but are not limited to, Q&A Bots that use GenAI, tutoring bots that use GenAI, and other GenAI features that Otium may add to its Services in the future. Please note that GenAI is an experimental technology, and these terms will be updated as the industry evolves. By using the GenAI Features, you acknowledge and agree to the following terms.

8.1. — Données d’entrée et résultats générés

When using the GenAI Features, you may provide data to us, including any text, prompt, image, or other data, to be utilized in the AI Model ("Input Data"). Using the GenAI Features and Input Data, we generate outputs ("Output Data"). You own all right, title, and interest in your Input Data and Output Data. You hereby grant us a worldwide, perpetual, irrevocable, royalty-free license to use Input Data and Output Data, in an aggregated and de-identified manner, for the purposes of training and improving our AI models. Please note that due to the nature of machine learning, Output Data may not be unique across users and the Services may generate the same or similar Output Data.

8.2. — Restrictions d’usage

You may not do any of the following while accessing or using the GenAI Features: use the GenAI Features in a manner that violates any applicable law, rule, or regulation, as determined by Otium in its sole discretion; use the GenAI Features in a manner that is deceptive, fraudulent, or misleading, or in any manner that is defamatory, abusive, vulgar, obscene, bigoted, hateful, harassing, violent, or otherwise objectionable, as determined by Otium in its sole discretion; use the GenAI Features in a manner that violates, or facilitates the violation of, the intellectual property rights of third parties; or use Output Data to develop AI models or technologies that compete with Otium or its Services.

8.3. — Limites des fonctionnalités d’IA

To the extent permitted by law, you acknowledge and agree that the GenAI Features are provided on an "as is" basis without warranties of any kind, either express or implied, including any warranty of title, non-infringement, or fitness for a particular purpose. The GenAI Features are provided by Otium and/or its third-party providers. Otium does not warrant that the GenAI Features will be uninterrupted, secure, error-free, accurate, reliable, or free from bias. You may use the GenAI Features at your own risk and you are solely responsible for any decisions or actions you take based on the GenAI Features. To the extent permitted by law, Otium will not be liable for any direct, indirect, incidental, special, consequential, punitive, or similar damages arising out of or in connection with your use of the GenAI Features, including any damages arising from any bugs, errors, or inaccuracies in the Output Data.

IX. — STIPULATIONS DIVERSES

9.1. — Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

You agree that by registering, accessing, or using our Services, you are agreeing to enter into a legally binding contract with Otium. If you do not agree to these Terms of Use, do not register, access, or otherwise use any of our Services.

9.2. — Disponibilité et fonctionnement des Services

The Services and their content are provided on an "as is" and "as available" basis. You agree that your use of the Services and the content is at your sole risk. Otium and its affiliates, suppliers, partners, and agents disclaim all warranties, express or implied, regarding the Services and their content, including any implied warranty of merchantability, fitness for a particular purpose, title, or non-infringement. Additionally, Otium does not warrant that the Services will be uninterrupted, secure, or error-free, or that any defects in the Services will be corrected. No advice or information, whether oral or written, obtained by you from Otium or through or from the Services shall create any warranty not expressly stated herein. You are solely responsible for any damage to your computer or mobile device, loss of data, or other harm that results from your use of the Services.

9.3. — Limitation de responsabilité

To the extent permitted by law, Otium and its affiliates, suppliers, partners, and agents will not be liable for any indirect, incidental, punitive, or consequential damages (including damages for loss of profits, goodwill, or any other intangible loss) arising from: (i) your access to, use of, or inability to access or use the Services; (ii) any conduct or content of any third party on the Services; or (iii) unauthorized access, use, or alteration of your transmissions or content, whether based on warranty, contract, tort (including negligence), or any other legal theory, regardless of whether Otium has been advised of the possibility of such damages. Some jurisdictions do not allow the exclusion or limitation of certain damages, so some or all of the exclusions and limitations in this section may not apply to you.

9.4. — Garantie de l’utilisateur

You agree to indemnify, defend, and hold harmless Otium and its affiliates, officers, agents, and employees from and against all third-party claims, damages, losses, and expenses (including reasonable attorneys' fees) arising from: (i) your use of the Services; (ii) your violation of these Terms of Use; (iii) your violation of any rights of another party, including any instructors or other users; or (iv) your conduct in connection with the Services. Otium reserves the right, at your expense, to assume the exclusive defense and control of any matter for which you are required to indemnify us, and you agree to cooperate with our defense of these claims. You agree not to settle any matter without the prior written consent of Otium.

9.5. — Loi applicable et juridiction compétente

When these Terms of Use mention "Otium", they refer to the Otium entity as applicable based on where you reside. If you reside outside of France, you are contracting with Otium Inc., and these Terms of Use will be governed by the laws of the State of California, without reference to its conflict-of-law principles. For members who reside in the European Union, you will benefit from any mandatory provisions of the law of the country in which you are resident. Nothing in these Terms of Use affects your rights as a consumer to rely on such mandatory provisions of local law. You agree to resolve any disputes with Otium in accordance with Section 10 of these Terms.

9.6. — Actions et notifications

To the extent permitted by law, you agree that any claim or cause of action arising from or relating to the use of our Services must commence within one (1) year after the cause of action arises. Otherwise, such cause of action is permanently barred.

9.7. — Absence de société commune, mandat ou contrat de travail

You and we agree that no joint venture, partnership, employment, contractor, or agency relationship exists between us.

9.8. — Cession

You may not assign or transfer your rights or obligations under these Terms of Use without the prior written consent of Otium. We may assign our rights and obligations under these Terms of Use to an affiliate or in connection with an acquisition, sale, or merger.

9.9. — Systèmes de recommandation

Our recommendation systems suggest content based on your viewing history and preferences. You can modify your preferences in your account settings.

X. — RÈGLEMENT DES LITIGES

This Dispute Resolution section applies only if you reside in the United States. If you reside outside of the United States, any dispute, claim, or controversy arising out of or relating to these Terms of Use or the Services shall be resolved pursuant to Section 9.5 above.

10.1. — Dispute Resolution Overview

If an issue arises between us, we'd like to work together to find a solution. Before taking legal action, we ask that you first try to resolve the issue informally with us. Most disputes can be resolved this way.

10.2. — Mandatory Informal Dispute Resolution

Before filing a claim against Otium, you agree to first try to resolve the dispute by sending a written notice of your claim ("Notice") to correspondance@o-tium.com The Notice must describe the nature and basis of the claim or dispute and the specific relief sought. If the dispute is not resolved within 60 days after we receive your Notice, either party may then proceed with formal dispute resolution.

10.3. — Arbitration

As the sole alternative to small claims court and mandatory informal dispute resolution, we both agree that any dispute, claim, or controversy arising out of or relating to these Terms of Use or the Services will be resolved through final and binding arbitration, except as set forth below. Any arbitration will be conducted by the American Arbitration Association ("AAA") under its Consumer Arbitration Rules, as amended by these Terms of Use.

10.4. — General Arbitration Rules

The arbitration process will differ depending on whether your claim is subject to general arbitration rules or mass arbitration rules. In general, if there are less than 25 similar claims, the general arbitration rules will apply. The arbitration will take place in the county in which you reside or by telephone, video conference, or other remote means, as determined by the arbitrator. The arbitrator may award any relief to you that you could have received in court, including injunctive relief. The arbitrator's decision will be final and binding, except as permitted by law. The arbitrator may also award costs of arbitration, attorneys' fees, and expert witness fees if the arbitrator determines that either party's claim or defense is frivolous or without merit.

10.5. — Mass Arbitration Rules

If 25 or more claimants (each a "Claimant" and collectively "Claimants") file substantially similar arbitration demands represented by the same or coordinated counsel, these mass arbitration rules apply. For the first batch of arbitrations, up to 10 cases will proceed through arbitration. After the first batch is resolved, you and Otium will negotiate in good faith to resolve the remaining claims. If you and Otium cannot reach a settlement, the remaining Claimants may proceed with arbitration in batches of 10 at a time.

10.6. — Fees and Costs

You and Otium agree that each party is responsible for their own fees and costs associated with arbitration. Otium will pay all AAA filing, administration, and arbitrator fees for any arbitration where your total claim amount is less than $10,000.

10.7. — No Class Actions

Except as expressly provided for in this section, you agree that all claims and disputes must be brought and resolved on an individual basis and not on a class, collective, or representative basis. Only individual relief is available, and claims of more than one user cannot be arbitrated or litigated jointly or consolidated with those of any other user.

XI. — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Otium reserves the right in its sole discretion to modify these Terms of Use at any time. If we make material changes to these Terms, we will provide notice to you by posting a notice on the Services or by other appropriate means of communication. Your continued use of the Services after the effective date of the revised Terms of Use constitutes your acceptance of the terms.

XII. — CONTACTER OTIUM

You can contact Otium to: correspondance@o-tium.com

Φ