3.1 — Création du compte

La création d'un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités des Services, notamment pour acheter un Contenu, accéder à un Contenu réservé, bénéficier d'un Privilège, interagir avec une Académie, utiliser certaines fonctionnalités personnalisées ou accéder aux espaces associés à un compte.

Lors de la création du compte, puis pendant toute la durée de son utilisation, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment une adresse électronique valide.

OTIUM peut refuser, suspendre ou clôturer un compte lorsque les informations fournies sont manifestement inexactes, incomplètes, trompeuses, usurpées, obsolètes ou incompatibles avec la sécurité des Services, sous réserve des droits impératifs applicables.

3.2 — Capacité et mineurs

Les Services OTIUM ne sont pas destinés aux mineurs de moins de quinze (15) ans.

Lorsque l'Utilisateur est âgé de quinze (15) ans ou plus mais n'a pas atteint l'âge de la majorité, il peut accéder aux Services dans les conditions prévues par la réglementation applicable, sous réserve, lorsque cela est requis, de l'autorisation du ou des titulaires de l'autorité parentale.

L'achat de Contenus, la souscription d'un Privilège ou l'utilisation de Services payants par un mineur suppose que celui-ci dispose, lorsque cela est requis, de l'autorisation du ou des titulaires de l'autorité parentale, ou que l'acte concerné puisse être regardé comme un acte courant conclu à des conditions normales au regard de son âge, de sa situation et du montant de l'opération.

OTIUM peut demander tout justificatif raisonnable lorsqu'elle constate ou suspecte qu'un compte a été créé, utilisé ou qu'une commande a été passée par un mineur en dehors des conditions applicables.

L'accès au Préceptorat, la création d'une Académie, la publication de Contenus du Praeceptor, la perception d'une Rétribution ou l'exercice d'une activité économique sur OTIUM sont réservés aux personnes majeures ou disposant de la pleine capacité juridique requise.

3.3 — Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des activités réalisées depuis son compte, sauf en cas de faute imputable à OTIUM ou d'utilisation frauduleuse ne résultant pas d'un manquement de l'Utilisateur à ses obligations de sécurité.

L'Utilisateur doit informer OTIUM sans délai s'il pense que son compte a été utilisé sans autorisation, que ses identifiants ont été compromis ou qu'un accès non autorisé a été réalisé.

OTIUM ne demandera jamais à l'Utilisateur de communiquer son mot de passe.

3.4 — Caractère personnel du compte

Le compte OTIUM est personnel.

L'Utilisateur ne peut ni céder, ni transférer, ni prêter, ni louer, ni partager, ni mettre à disposition d'un tiers son compte, ses identifiants, ses accès, ses Privilèges ou les droits associés à son compte, sauf autorisation écrite préalable d'OTIUM ou fonctionnalité expressément prévue par les Services.

L'Utilisateur ne peut pas utiliser le compte d'un autre Utilisateur sans autorisation.

Sans préjudice de cette interdiction, l'Utilisateur répond à l'égard d'OTIUM des actes, omissions, publications, modifications, suppressions, accès, usages ou comportements réalisés depuis son compte, ses outils de publication ou les fonctionnalités réservées aux Utilisateurs, y compris lorsqu'ils résultent de l'intervention d'une personne à laquelle il aurait donné accès, directement ou indirectement.

3.5 — Compte Disciple et compte Praeceptor

Un Utilisateur peut accéder aux Services en qualité de Disciple afin de consulter, suivre, acheter ou accéder à des Contenus, Académies, Lectio, Codex, Agenda, Privilèges ou autres formats proposés sur OTIUM.

Seules les personnes sélectionnées par OTIUM peuvent accéder à la qualité de Praeceptor, créer ou administrer une Académie et publier des Contenus du Praeceptor dans les conditions prévues par les Conditions Praeceptor.

La création d'un compte Utilisateur ou Disciple ne confère aucun droit à devenir Praeceptor.

3.6 — Vérification et récupération du compte

Si l'Utilisateur sollicite l'accès à un compte, la récupération d'un compte ou la modification d'informations sensibles, OTIUM peut demander tout élément raisonnablement nécessaire à la vérification de son identité et de sa qualité de titulaire du compte.

En cas de contestation relative à la titularité d'un compte, OTIUM peut suspendre temporairement l'accès au compte concerné, demander aux personnes concernées de fournir tout justificatif utile et déterminer les mesures appropriées au vu des éléments disponibles, dans le respect de la loi applicable, des droits des personnes concernées et de la sécurité de la plateforme.

3.7 — Clôture du compte

L'Utilisateur peut demander la clôture de son compte selon les modalités prévues dans les Services ou en contactant OTIUM à l'adresse indiquée dans les présentes Conditions d'Utilisation.

La clôture du compte ne remet pas en cause les droits et obligations nés antérieurement, notamment les obligations de paiement, les droits d'accès déjà accordés, les factures, les obligations légales, comptables, fiscales, probatoires, de sécurité, de lutte contre la fraude, de protection des droits ou de conservations prévues par la loi applicable.

Lorsque le compte est associé à une Académie, à des Contenus du Praeceptor, à une Rétribution, à des droits de propriété intellectuelle ou à un Privilège en cours, son traitement est également soumis aux Conditions Praeceptor, aux Conditions Générales de Vente, à l'Annexe économique ou à toute documentation applicable.

3.8 — Décès de l'Utilisateur

En cas de décès d'un Utilisateur, OTIUM peut procéder à la clôture du compte concerné, sous réserve des directives éventuellement données par l'Utilisateur de son vivant, des droits reconnus à ses héritiers ou ayants droit par la loi applicable, ainsi que des obligations légales, contractuelles, probatoires ou de sécurité applicables.

Lorsque le compte est associé à une Académie, à des Contenus du Praeceptor, à des droits de propriété intellectuelle, à une Rétribution ou à un Privilège en cours, son traitement est également soumis à des règles spécifiques prévues dans les Conditions Praeceptor, les Conditions Générales de Vente, la Politique de protection des données à caractère personnel ou toute autre documentation applicable.

4.1 — Nature du droit d'accès

Lorsque l'Utilisateur achète un Contenu, accède à un Contenu réservé, bénéficie d'un Privilège ou consulte un Contenu proposé sur OTIUM, il bénéficie d'un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable d'accès et de consultation du Contenu concerné par l'intermédiaire des Services OTIUM.

L'achat ou l'accès à un Contenu sur OTIUM ne constitue pas une cession de droits de propriété intellectuelle. Il ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur le Contenu concerné, ni aucun droit de reproduction, représentation, diffusion, redistribution, revente, location, prêt, partage, adaptation, modification, traduction, création d'œuvre dérivée, sous-licence ou transfert, sauf autorisation écrite préalable d'OTIUM ou du titulaire des droits concerné.

4.2 — Contenus numériques et services numériques

Les Contenus proposés sur OTIUM sont fournis, selon les cas, dans le cadre d'un contrat de fourniture de contenu numérique ou de service numérique.

Ils sont mis à disposition dans les conditions prévues par les présentes Conditions d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente, les Conditions Praeceptor lorsqu'elles sont applicables, ainsi que les conditions particulières éventuellement associées au Contenu concerné.

Les informations relatives au prix, à la commande, au paiement, au droit de rétractation, aux garanties légales, aux remboursements et aux conditions de résiliation sont prévues par les Conditions Générales de Vente.

Aucune stipulation des présentes Conditions d'Utilisation ne limite les garanties légales dont bénéficie un consommateur au titre de la fourniture de contenus numériques ou services numériques lorsque les conditions légales sont réunies.

4.3 — Usage autorisé

Sous réserve du paiement des sommes éventuellement dues et du respect des présentes Conditions d'Utilisation, l'Utilisateur bénéficie, notamment en qualité de Disciple, d'un droit limité, non exclusif, non cessible et non transférable lui permettant d'accéder au Contenu concerné et de le consulter exclusivement à des fins personnelles, non commerciales, éducatives, intellectuelles, scientifiques, artistiques ou culturelles, par l'intermédiaire des Services OTIUM.

Toute utilisation des Contenus non expressément autorisée par les présentes Conditions d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente, les Conditions Praeceptor ou les conditions particulières applicables est interdite, sous réserve des exceptions légales impératives applicables.

4.4 — Interdictions relatives aux Contenus

Sans préjudice des dispositions des Articles 5.2 (« Comportements interdits ») et 8.2 (« Interdictions »), il est notamment interdit à l'Utilisateur :

• —de partager ses identifiants afin de permettre à un tiers d'accéder à un Contenu ;
• —de télécharger un Contenu sans autorisation ;
• —d'enregistrer, copier, extraire ou aspirer un Contenu sans autorisation ;
• —de contourner les mesures techniques de protection des Services ;
• —de mettre un Contenu à disposition sur un site tiers, une plateforme de partage, un réseau pair-à-pair, un espace collaboratif ou tout autre service de diffusion non autorisé ;
• —de revendre, louer, prêter, redistribuer ou mettre à disposition d'un tiers un Contenu accessible par l'intermédiaire des Services ;
• —d'utiliser un Contenu pour développer, entraîner, améliorer, alimenter ou évaluer un service concurrent, un système d'intelligence artificielle, un modèle d'intelligence artificielle ou une base de données non autorisée.

4.5 — Consultation hors ligne

Sauf fonctionnalité expressément mise à disposition par OTIUM, les Contenus ne peuvent pas être téléchargés sur l'appareil de l'Utilisateur pour une consultation hors ligne.

Ils doivent être consultés uniquement par l'intermédiaire des Services OTIUM, selon les modalités techniques disponibles.

5.1 — Usage licite et loyal des Services

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services uniquement à des fins licites, loyales et conformes aux présentes Conditions d'Utilisation, aux Conditions Générales de Vente, aux Conditions Praeceptor lorsqu'elles sont applicables, à la Politique de protection des données à caractère personnel, aux Standards de la Maison OTIUM et à la loi applicable.

L'Utilisateur s'interdit tout usage susceptible de porter atteinte aux Services, à OTIUM, aux Praeceptor, aux Disciples, aux autres Utilisateurs, aux tiers, à la sécurité de la plateforme, aux droits de propriété intellectuelle, aux données à caractère personnel, à la réputation de la Maison OTIUM ou à la vocation de transmission intellectuelle, scientifique, artistique et culturelle des Services.

5.2 — Comportements interdits

Il est notamment interdit à l'Utilisateur :

• —d'utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses, abusives ou malveillantes ;
• —de publier, transmettre ou rendre accessible un contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, violent, pornographique, trompeur ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• —de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la vie privée, aux données à caractère personnel, au secret des affaires ou aux droits de la personnalité d'un tiers ;
• —d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ;
• —de créer un compte au moyen d'informations fausses, trompeuses ou usurpées ;
• —d'accéder ou de tenter d'accéder à un compte, un espace, un Contenu, une Académie, une base de données, un système ou une fonctionnalité sans autorisation ;
• —d'entraver, perturber, dégrader, surcharger ou compromettre le fonctionnement des Services ;
• —d'introduire ou de tenter d'introduire un logiciel malveillant, virus, script, robot, outil d'extraction, dispositif automatisé ou code nuisible ;
• —de collecter, extraire, aspirer, scraper, copier ou reconstituer des données, Contenus, profils, Académies ou éléments des Services sans autorisation ;
• —de détourner des Disciples, Praeceptor ou Utilisateurs vers une activité extérieure non autorisée ;
• —de promouvoir une activité concurrente ou extérieure en violation des règles applicables ;
• —de contourner les mécanismes de paiement, de Privilèges, de droits d'accès ou de protection technique ;
• —d'utiliser les Services pour entraîner, améliorer ou développer un service concurrent ou un système non autorisé ;
• —d'utiliser les Services d'une manière contraire aux Standards de la Maison OTIUM.

5.3 — Respect de la vocation de transmission

OTIUM n'a pas vocation à devenir un espace de captation virale, de harcèlement, de polémique artificielle, de désinformation, de propagande, de détournement commercial ou de dégradation des personnes.

L'Utilisateur s'interdit d'utiliser les Services pour organiser, amplifier ou importer des conflits personnels, institutionnels, politiques ou militants étrangers à la vocation de transmission des Services.

5.4 — Responsabilité des Contributions

L'Utilisateur est responsable des Contributions qu'il publie, transmet, met en ligne ou rend accessibles par l'intermédiaire des Services.

Ces Contributions doivent respecter la loi applicable, les droits des tiers, les Standards de la Maison OTIUM, les règles de modération, de confiance et de sécurité de la plateforme.

Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de Praeceptor et publie des Contenus du Praeceptor, ces publications relèvent prioritairement des Conditions Praeceptor, de la Charte éditoriale et des conditions particulières applicables.

6.1 — Conservation des droits par l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve les droits qu'il détient sur les Contributions qu'il publie, transmet ou met à disposition sur OTIUM.

Aucune stipulation des présentes Conditions d'Utilisation ne peut être interprétée comme une cession générale des droits de propriété intellectuelle de l'Utilisateur au profit d'OTIUM, ni comme une renonciation générale à ses droits moraux lorsque ceux-ci sont reconnus par la loi applicable.

6.2 — Licence consentie à OTIUM sur les Contributions ordinaires

En publiant, transmettant ou mettant à disposition une Contribution sur les Services, l'Utilisateur accorde à OTIUM une licence non exclusive, mondiale, gratuite, strictement limitée aux besoins du fonctionnement, de la sécurité, de l'affichage, de l'hébergement, de l'indexation, de la modération, de la protection et de l'amélioration des Services.

OTIUM peut exercer cette licence directement ou par l'intermédiaire de prestataires agissant pour son compte, dans les limites prévues au présent article.

Cette licence permet notamment à OTIUM de :

• —héberger, stocker, reproduire et représenter la Contribution sur les Services ;
• —permettre son accès et sa consultation par les Utilisateurs autorisés lorsque la fonctionnalité concernée le prévoit ;
• —assurer le fonctionnement technique, la maintenance, la sécurité, la sauvegarde, l'indexation, l'affichage ou la modération des Services ;
• —adapter techniquement le format de la Contribution afin de permettre son affichage, sa transmission, son indexation ou sa consultation, sans dénaturer son sens ;
• —retirer, restreindre, contextualiser ou conserver la Contribution lorsque cela est nécessaire au respect de la loi applicable, des droits des tiers, de la sécurité des Services, de la preuve d'un droit ou de la protection d'OTIUM.

Cette licence est consentie pour la durée pendant laquelle la Contribution est publiée ou rendue disponible sur OTIUM, puis, après retrait, pour la durée strictement nécessaire aux obligations légales, probatoires, comptables, de sécurité, de sauvegarde technique ou de défense des droits d'OTIUM, d'un Utilisateur, d'un Praeceptor, d'un Disciple ou d'un tiers.

6.3 — Contenus du Praeceptor

Lorsque le Contenu est publié par un Praeceptor dans le cadre de son Académie ou de son activité de Praeceptor, les conditions de publication, d'hébergement, de présentation, de promotion, de retrait, de licence, de Rétribution et d'exploitation sont régies par les Conditions Praeceptor, la Charte éditoriale, l'Annexe économique et, le cas échéant, les conditions particulières applicables.

Les présentes Conditions d'Utilisation ne remplacent pas les Conditions Praeceptor pour les Contenus du Praeceptor.

6.4 — Garantie de droits

L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits, autorisations, consentements et pouvoirs nécessaires pour publier les Contributions concernées sur OTIUM et pour consentir à OTIUM la licence prévue au présent article.

L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de Contribution portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la vie privée, aux données à caractère personnel, au secret des affaires ou à tout autre droit d'un tiers.

6.5 — Suggestions et retours

Les idées, suggestions, commentaires, observations ou propositions que l'Utilisateur transmet volontairement à OTIUM au sujet des Services peuvent être utilisés par OTIUM afin d'améliorer, développer ou modifier les Services, sans obligation de rémunération, sous réserve des droits des tiers, des règles applicables aux données à caractère personnel et des informations expressément identifiées comme confidentielles par l'Utilisateur avant leur transmission.

Cette stipulation ne transfère pas à OTIUM les droits protégés attachés à une œuvre originale, un document confidentiel ou un contenu soumis à des droits de tiers, sauf accord spécifique.

7.1 — Responsabilité intellectuelle des auteurs

Les Contenus publiés sur OTIUM peuvent exprimer des analyses, opinions, hypothèses, interprétations, conclusions, orientations doctrinales, choix pédagogiques ou positions intellectuelles propres à leurs auteurs.

La publication d'un Contenu du Praeceptor sur OTIUM ne signifie pas qu'OTIUM adhère aux analyses, opinions, hypothèses, conclusions, orientations doctrinales ou positions exprimées par le Praeceptor. Celles-ci demeurent placées sous la responsabilité de leur auteur, dans les conditions prévues par les Conditions Praeceptor et la loi applicable.

La présentation, la recommandation, la mise en avant ou la promotion d'un Contenu du Praeceptor par OTIUM, notamment par l'intermédiaire des Services ou des canaux de communication d'OTIUM, ne signifie pas qu'OTIUM reprend à son compte les opinions du Praeceptor. Elle contribue à la visibilité des Contenus, des Académies et de la transmission proposée sur OTIUM, sans emporter adhésion institutionnelle aux positions exprimées.

7.2 — Contenus sensibles ou controversés

Certains Contenus peuvent porter sur des sujets controversés, politiques, sociaux, économiques, historiques, juridiques, philosophiques, religieux, géopolitiques, médicaux, scientifiques, artistiques ou culturels.

OTIUM n'exige pas une neutralité intellectuelle artificielle. Elle exige une démarche de transmission, de méthode, de contextualisation, de loyauté et de respect de la loi applicable, des droits des tiers et des Standards de la Maison OTIUM.

L'Utilisateur reconnaît que certains Contenus peuvent ne pas correspondre à ses convictions, sensibilités, opinions ou attentes. Il peut signaler à OTIUM tout Contenu qu'il estime illicite, manifestement inapproprié ou contraire aux règles applicables, selon les procédures prévues par les Services.

7.3 — Absence de conseil personnalisé

Sauf stipulation expresse contraire, les Contenus proposés sur OTIUM sont fournis à des fins d'information, de transmission, d'enseignement, de réflexion, de médiation intellectuelle, scientifique, artistique ou culturelle.

Ils ne constituent pas, par eux-mêmes :

• —un avis médical ;
• —un diagnostic ;
• —une prescription ;
• —un conseil juridique ;
• —un conseil fiscal ;
• —un conseil financier ou d'investissement ;
• —une recommandation professionnelle individualisée ;
• —une garantie de résultat ;
• —une instruction adaptée à une situation personnelle particulière.

Les Contenus relatifs à la santé, au bien-être, à l'exercice physique, à la nutrition, au droit, à la fiscalité, à la finance, à l'investissement, à la carrière, à la stratégie, à l'entrepreneuriat ou à toute pratique impliquant un risque corporel, patrimonial ou professionnel doivent être appréciés avec discernement.

L'Utilisateur doit, en cas de doute, solliciter l'avis d'un professionnel qualifié avant d'agir sur la base d'un Contenu.

7.4 — Décisions personnelles de l'Utilisateur

Dans les limites permises par la loi applicable, OTIUM ne saurait être tenue responsable des décisions personnelles, professionnelles, financières, juridiques, médicales, sportives ou autres prises par un Utilisateur sur la base d'un Contenu, sauf faute imputable à OTIUM, défaut de conformité légalement caractérisé ou manquement à une obligation impérative applicable.

Aucune stipulation du présent article ne limite les garanties légales applicables aux consommateurs, notamment les garanties relatives aux contenus numériques et services numériques lorsque les conditions légales sont réunies.

8.1 — Propriété d'OTIUM

OTIUM demeure titulaire, ou licenciée autorisée, de l'ensemble des droits relatifs à la plateforme OTIUM, aux Services, au site internet, aux applications actuelles ou futures, aux interfaces, bases de données, API, logiciels, codes, architectures techniques, éléments graphiques, textes, visuels, signes distinctifs, marques, logos, noms de domaine et, plus généralement, aux éléments créés, développés ou fournis par OTIUM ou pour son compte.

Les présentes Conditions d'Utilisation ne confèrent à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur OTIUM, les Services, la plateforme, les éléments techniques, graphiques, éditoriaux, logiciels ou commerciaux d'OTIUM, ni sur les marques, logos, visuels, noms de domaine ou signes distinctifs d'OTIUM.

8.2 — Interdictions

Sauf autorisation écrite préalable d'OTIUM, l'Utilisateur s'interdit de :

• —utiliser, reproduire, représenter, adapter, modifier, extraire, altérer, détourner ou exploiter tout ou partie des éléments appartenant à OTIUM ;
• —extraire ou réutiliser une partie substantielle des bases de données d'OTIUM ;
• —extraire ou réutiliser de manière répétée et systématique une partie non substantielle des bases de données d'OTIUM lorsque cela excède l'usage normal des Services ;
• —copier, aspirer, scraper, indexer ou reconstituer les Services, Contenus, Académies, profils ou données accessibles par l'intermédiaire des Services ;
• —contourner les mesures techniques de protection, d'accès, de sécurité, de paiement ou de limitation mises en place par OTIUM ;
• —créer, entraîner, alimenter ou améliorer un service concurrent au moyen des Services, Contenus, données, interfaces, structures ou éléments d'OTIUM ;
• —supprimer, masquer ou altérer une mention de propriété intellectuelle, un filigrane, une marque, une réserve de droits ou tout autre avis de propriété.

8.3 — Signes distinctifs

Les présentes Conditions d'Utilisation n'accordent aucun droit d'usage sur le nom OTIUM, les marques, logos, noms de domaine, insignes, visuels ou autres signes distinctifs d'OTIUM.

Tout usage des signes distinctifs d'OTIUM suppose l'accord préalable d'OTIUM, sauf usage strictement nécessaire, loyal et non trompeur pour désigner les Services dans les limites admises par la loi applicable.

Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de Praeceptor, les conditions d'usage des signes distinctifs d'OTIUM sont précisées par les Conditions Praeceptor.

9.1 — Nature des Privilèges

Les Privilèges désignent les formules, fonctionnalités, accès, capacités, services, conditions économiques ou avantages proposés par OTIUM à certaines catégories d'Utilisateurs, notamment aux Disciples ou aux Praeceptor.

Les règles relatives à la souscription, au prix, au paiement, au renouvellement, à la résiliation, au droit de rétractation, aux garanties légales et aux remboursements des Privilèges payants relèvent des Conditions Générales de Vente.

Lorsque le Privilège est souscrit par un Praeceptor ou concerne son activité de Praeceptor, les conditions économiques, capacités, modalités de Rétribution, Commissions OTIUM, fonctionnalités et avantages applicables relèvent également des Conditions Praeceptor et de l'Annexe économique.

9.2 — Absence d'achat de visibilité

Aucun Privilège ne constitue, en lui-même, un mécanisme d'achat de visibilité, de priorité algorithmique ou de promotion payante des Contenus.

Les mécanismes de consultation, de recherche, d'exploration, de découverte, de recommandation ou, le cas échéant, de mise en avant des Services relèvent d'une logique de pertinence, de qualité, de cohérence éditoriale, de diversité des parcours de découverte, de préférences exprimées, de contraintes techniques, de sécurité des Services et de respect des Standards de la Maison OTIUM.

9.3 — Restrictions

L'Utilisateur s'interdit de céder, revendre, louer, prêter, partager ou transférer à un tiers un Privilège, un avantage, un accès, une session interactive, un code, un lien, un identifiant ou tout autre bénéfice associé à un Privilège, sauf autorisation écrite préalable d'OTIUM ou fonctionnalité expressément prévue par les Services.

Lorsque l'Utilisateur accède à des sessions interactives, événements, espaces ou fonctionnalités dans le cadre d'un Privilège, il s'interdit notamment de les enregistrer, copier, diffuser, reproduire, distribuer, extraire, indexer ou exploiter sans autorisation, sauf fonctionnalité expressément mise à disposition par OTIUM.

11.1 — Nature des fonctionnalités d'intelligence artificielle

OTIUM peut proposer, aujourd'hui ou à l'avenir, certaines fonctionnalités reposant sur des systèmes d'intelligence artificielle, notamment des outils de questions-réponses, d'assistance pédagogique, de recherche, de reformulation, de synthèse, d'indexation, de transcription, de sous-titrage, d'accessibilité, de recommandation ou d'accompagnement.

Ces fonctionnalités sont fournies comme outils d'assistance. Elles ne remplacent ni le discernement de l'Utilisateur, ni l'enseignement d'un Praeceptor, ni l'appréciation d'un professionnel qualifié, ni un conseil professionnel, médical, juridique, fiscal, financier ou technique personnalisé.

11.2 — Données d'entrée et Données de sortie

Lorsque l'Utilisateur utilise une fonctionnalité d'intelligence artificielle générative, il peut fournir à OTIUM des Données d'entrée destinées à être traitées par le système concerné. Le système peut générer des Données de sortie.

L'Utilisateur conserve les droits qu'il détient sur ses Données d'entrée. Sous réserve des droits de tiers et de la loi applicable, il peut utiliser les Données de sortie générées pour lui par les fonctionnalités d'intelligence artificielle, dans les conditions prévues par les présentes Conditions d'Utilisation.

L'Utilisateur reconnaît que, compte tenu du fonctionnement des systèmes d'intelligence artificielle, les Données de sortie peuvent être inexactes, incomplètes, biaisées, non originales, obsolètes, juridiquement inexploitables ou similaires à des résultats générés pour d'autres Utilisateurs.

L'Utilisateur doit vérifier les Données de sortie avant de les utiliser, de les publier ou de s'y fier.

11.3 — Traitement des données et protection des Contenus du Praeceptor

OTIUM peut traiter les Données d'entrée et les Données de sortie afin de fournir les fonctionnalités d'intelligence artificielle, d'assurer leur sécurité, de prévenir les abus, d'améliorer les Services ou de respecter ses obligations légales, dans les conditions prévues par la Politique de protection des données à caractère personnel.

Lorsque ces données contiennent des données à caractère personnel, leur traitement est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

L'Utilisateur s'interdit de soumettre à une fonctionnalité d'intelligence artificielle des Contenus du Praeceptor, œuvres, documents, données, images, voix, informations confidentielles ou éléments protégés appartenant à un tiers lorsqu'il ne dispose pas des droits, autorisations ou bases légales nécessaires.

OTIUM accorde une attention particulière aux éléments constitutifs de l'identité intellectuelle du Praeceptor, notamment sa voix, son image, ses interventions, ses supports, ses Contenus du Praeceptor et les éléments caractéristiques de sa manière de transmettre.

Sauf accord exprès, spécifique et préalable du Praeceptor, OTIUM n'utilise pas les Contenus du Praeceptor, sa voix, son image, ses interventions, ses supports ou les éléments caractéristiques de son identité intellectuelle à des fins d'entraînement, d'amélioration ou d'exploitation de modèles d'intelligence artificielle générative destinés à produire des contenus nouveaux à partir de ces éléments.

Cette stipulation ne fait pas obstacle à l'utilisation d'outils non génératifs ou d'outils techniques nécessaires à l'indexation, à la recherche, à la transcription, au sous-titrage, à l'accessibilité, à la sécurité, à la modération ou au bon fonctionnement des Services, dans les conditions prévues par les documents contractuels applicables et la Politique de protection des données à caractère personnel.

11.4 — Restrictions d'usage

L'Utilisateur s'interdit d'utiliser les fonctionnalités d'intelligence artificielle :

• —à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses ou malveillantes ;
• —pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la vie privée, aux données à caractère personnel, au secret des affaires ou aux droits de tiers ;
• —pour générer, diffuser ou faciliter des contenus diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, violents, obscènes, trompeurs ou autrement illicites ;
• —pour contourner les mesures de sécurité d'OTIUM ;
• —pour extraire massivement des données, Contenus, profils ou Académies ;
• —pour reconstituer une base de données non autorisée ;
• —pour développer, entraîner ou améliorer un service concurrent en violation des présentes Conditions d'Utilisation ou des droits d'OTIUM ;
• —pour produire un contenu laissant croire qu'il émane d'un Praeceptor, d'OTIUM ou d'un tiers sans autorisation.

11.5 — Limites des fonctionnalités d'intelligence artificielle

Dans les limites permises par la loi applicable, les fonctionnalités d'intelligence artificielle sont fournies sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité, de disponibilité permanente, d'absence d'erreur, d'absence de biais ou d'adéquation à un usage particulier.

OTIUM ne garantit pas que les Données de sortie seront exactes, fiables, adaptées à une situation particulière, exemptes d'erreur, originales ou juridiquement exploitables.

L'Utilisateur demeure responsable des décisions, publications ou actions qu'il prend sur la base des Données de sortie, sauf faute imputable à OTIUM ou obligation légale contraire.

Aucune stipulation du présent article ne limite les garanties légales applicables aux consommateurs ni la responsabilité d'OTIUM lorsque celle-ci ne peut être limitée par la loi applicable.

12.1 — Signalement des contenus ou comportements

Tout Utilisateur peut signaler à OTIUM un Contenu, une Contribution, une Académie, un comportement ou un usage des Services qu'il estime illicite, manifestement inapproprié, contraire aux droits de tiers ou contraire aux règles applicables à la plateforme.

Les signalements doivent être effectués selon les procédures mises à disposition par OTIUM ou, à défaut, à l'adresse indiquée dans les présentes Conditions d'Utilisation.

L'Utilisateur qui effectue un signalement s'engage à agir de bonne foi et à fournir, lorsque cela est possible, les éléments permettant d'identifier le Contenu ou le comportement concerné et d'apprécier le motif du signalement.

12.2 — Mesures de modération et de protection

OTIUM peut prendre toute mesure nécessaire et proportionnée afin de préserver la licéité des Services, les droits des tiers, la sécurité de la plateforme, les Standards de la Maison OTIUM, l'intégrité des Services, les droits des Disciples, les droits des Praeceptor et la vocation commune de transmission.

Ces mesures peuvent notamment comprendre, selon la nature et la gravité de la situation :

• —la demande d'informations complémentaires ;
• —la demande de modification, correction, précision ou contextualisation ;
• —l'ajout d'une contextualisation, d'une indication, d'un avertissement ou d'une information complémentaire ;
• —la limitation, suspension ou restriction d'accès à une Contribution, un Contenu, une Académie, une fonctionnalité ou un compte ;
• —le retrait temporaire ou définitif d'une Contribution ou d'un Contenu ;
• —la limitation, suspension ou retrait de l'apparition d'un Contenu ou d'une Académie dans les fonctions de recherche, d'exploration, de découverte ou de recommandation ;
• —la suspension temporaire d'un compte ;
• —la clôture d'un compte ;
• —la suspension de certaines fonctionnalités ;
• —la mise en réserve ou la suspension des Rétributions strictement afférentes aux Contenus, transactions, périodes ou opérations concernés, lorsque les Conditions Praeceptor le prévoient et qu'une fraude, une contestation sérieuse de droits, une demande d'autorité, un risque de remboursement, un incident de paiement, une rétrofacturation, une violation grave des Conditions Praeceptor ou un risque juridique sérieux directement lié aux sommes concernées le justifie ;
• —toute mesure nécessaire pour répondre à une obligation légale, une demande d'autorité, une fraude, un risque de sécurité, un litige, une contestation sérieuse de droits ou une atteinte manifeste aux droits d'un tiers.

12.3 — Cas de mise en œuvre

OTIUM peut notamment prendre de telles mesures lorsque :

• —une Contribution ou un Contenu est manifestement illicite ou porte atteinte aux droits d'un tiers ;
• —un Utilisateur ou un Praeceptor viole les présentes Conditions d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente, les Conditions Praeceptor, la Politique de protection des données à caractère personnel ou toute règle applicable aux Services ;
• —une Contribution ou un Contenu ne respecte pas les Standards de la Maison OTIUM ;
• —un comportement est susceptible de porter atteinte, de manière sérieuse ou objectivement caractérisée, à la sécurité, à l'intégrité, à la réputation, au modèle économique ou au bon fonctionnement des Services ;
• —un prestataire, collaborateur, partenaire, assistant ou mandataire agissant pour le compte d'un Praeceptor viole les règles applicables à OTIUM ;
• —un usage des Services est constitutif de fraude, tentative de fraude, abus, concurrence déloyale, détournement de Disciples, captation de données ou contournement du modèle économique d'OTIUM ;
• —une demande d'autorité, une obligation légale, un risque juridique sérieux, un risque réputationnel sérieux objectivement caractérisé ou un risque de sécurité le justifie.

12.4 — Information et observations

Sauf urgence, fraude, risque pour la sécurité, obligation légale, demande d'une autorité, atteinte manifeste aux droits de tiers, risque juridique sérieux ou impossibilité raisonnable, OTIUM informe l'Utilisateur ou le Praeceptor concerné des principaux motifs de toute mesure affectant substantiellement son compte, son Académie, une Contribution, un Contenu, son accès aux Services, ses fonctionnalités ou, le cas échéant, les Rétributions afférentes aux Contenus ou transactions concernés.

Lorsque la nature de la mesure le permet et que cela n'est pas incompatible avec la loi applicable, la sécurité des Services, les droits des tiers, une demande d'autorité, la conservation de la preuve ou la prévention d'une fraude, OTIUM peut permettre à l'Utilisateur ou au Praeceptor concerné de présenter des observations, de fournir des justificatifs ou de remédier au manquement constaté dans un délai raisonnable.

Lorsque la mesure est susceptible de relever d'une procédure de modération, de restriction, de signalement, de contestation ou de réexamen prévue par la réglementation applicable aux services numériques, OTIUM communique à l'Utilisateur ou au Praeceptor concerné, lorsque la loi l'exige, les informations requises, notamment la nature de la mesure, ses motifs principaux, le Contenu, la Contribution, le compte ou le comportement concerné, ainsi que les voies de contestation ou de réexamen éventuellement disponibles.

Lorsque cela est requis par la réglementation applicable, ces informations peuvent être communiquées par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique, notification dans l'espace Utilisateur ou Praeceptor, message dans les Services ou tout autre support permettant à la personne concernée d'en prendre connaissance.

Les modalités pratiques de signalement, de contestation, de réexamen ou de recours interne peuvent être précisées dans les présentes Conditions d'Utilisation, les Conditions Praeceptor, la Charte éditoriale, les Services ou toute documentation applicable mise à disposition par OTIUM.

13.1 — Disponibilité et fonctionnement des Services

OTIUM met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accès, le fonctionnement, la sécurité, la continuité et l'amélioration des Services.

OTIUM ne garantit pas que les Services seront accessibles de manière ininterrompue, sans erreur, sans suspension, sans maintenance, sans incident technique ou sans dégradation temporaire.

OTIUM peut suspendre temporairement l'accès à tout ou partie des Services pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, d'évolution technique, de force majeure, d'incident technique ou de risque affectant les Services, les Utilisateurs, les Praeceptor, les Disciples ou les tiers.

Lorsque cela est possible et approprié, OTIUM informe les Utilisateurs des opérations de maintenance programmée susceptibles d'affecter significativement l'accès aux Services.

Aucune stipulation des présentes Conditions d'Utilisation n'a pour objet ou pour effet d'exclure les garanties légales applicables, notamment les garanties applicables aux contenus numériques ou services numériques lorsque l'Utilisateur agit en qualité de consommateur.

13.2 — Sécurité

L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à la sécurité des Services, à ne pas tenter de contourner les mécanismes de protection, d'accès, de paiement ou de restriction, et à ne pas utiliser les Services d'une manière susceptible de compromettre leur fonctionnement.

OTIUM peut prendre toute mesure technique, organisationnelle ou contractuelle nécessaire pour protéger les Services, prévenir les fraudes, les abus, les cyberattaques, les accès non autorisés, les atteintes aux droits de tiers ou les détournements de la plateforme.

13.3 — Limitation de responsabilité

OTIUM répond des dommages directs, certains et prévisibles résultant d'un manquement qui lui est imputable, dans les conditions prévues par la loi applicable.

Dans les limites permises par la loi applicable, OTIUM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, imprévisibles ou non établis résultant de l'utilisation des Services.

OTIUM ne saurait être tenue responsable des Contributions publiées par les Utilisateurs ou des Contenus du Praeceptor, sauf dans les cas et limites prévus par la loi applicable.

Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de consommateur, aucune stipulation des présentes Conditions d'Utilisation ne limite les droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la loi applicable.

13.4 — Garantie de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit OTIUM contre toute réclamation, action, demande, condamnation, perte, dommage, frais ou dépense raisonnable résultant d'une réclamation de tiers liée à un fait qui lui est imputable, notamment :

• —aux Contributions qu'il publie, transmet ou rend accessibles par l'intermédiaire des Services ;
• —à une violation des présentes Conditions d'Utilisation, des Conditions Générales de Vente, des Conditions Praeceptor ou de toute règle applicable aux Services ;
• —à une atteinte aux droits d'un tiers, notamment à ses droits de propriété intellectuelle, à son droit à l'image, à sa vie privée, à ses données à caractère personnel ou à ses droits de la personnalité ;
• —à un usage illicite, abusif ou frauduleux des Services qui lui serait imputable.

Cette garantie s'applique dans les limites permises par la loi applicable et ne saurait priver un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie.

13.5 — Force majeure

OTIUM ne saurait être tenue responsable d'un retard, d'une suspension ou d'un manquement résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment un cas de force majeure, une défaillance de réseau, une panne d'hébergement, une cyberattaque présentant les caractéristiques de la force majeure ou échappant raisonnablement au contrôle d'OTIUM malgré les mesures de sécurité appropriées, une décision d'autorité, une grève externe, un incident affectant un prestataire essentiel ou tout événement rendant l'exécution des Services impossible ou excessivement difficile, sous réserve des règles légales applicables.

14.1 — Acceptation des CGU

En accédant aux Services OTIUM, en créant un compte, en consultant un Contenu, en interagissant avec une Académie, en publiant une Contribution, en utilisant une fonctionnalité proposée par OTIUM ou, plus généralement, en utilisant tout ou partie des Services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d'Utilisation et les accepter.

Lorsque l'accès à certaines fonctionnalités suppose une acceptation expresse des présentes Conditions d'Utilisation ou de documents contractuels complémentaires, notamment lors de la création d'un compte, d'une commande, de la souscription d'un Privilège, de l'accès à un espace personnel, de la candidature au Préceptorat, de la création ou de l'administration d'une Académie, ou de l'utilisation d'une fonctionnalité réservée, l'Utilisateur ne peut utiliser la fonctionnalité concernée qu'après avoir accepté les documents applicables selon les modalités prévues par OTIUM.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent notamment aux commandes, prix, paiements, Privilèges payants, droit de rétractation, remboursements, garanties légales, facturation, renouvellement et résiliation des offres payantes.

Les Conditions Praeceptor s'appliquent notamment à l'admission en qualité de Praeceptor, à la création, l'administration et l'animation d'une Académie, à la publication des Contenus du Praeceptor, aux Standards éditoriaux, aux droits consentis à OTIUM, à la Commission OTIUM, à l'Assiette nette de répartition, à la Rétribution et aux conditions économiques propres aux Praeceptor.

Si un Utilisateur, Disciple, Praeceptor, Candidat Praeceptor ou toute autre personne agit pour le compte d'une personne morale, d'une institution, d'un établissement, d'une entreprise, d'une association ou de toute autre entité, il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes Conditions d'Utilisation au nom et pour le compte de cette entité.

14.2 — Langue

Les présentes Conditions d'Utilisation sont rédigées en langue française.

Toute version rédigée dans une autre langue peut être fournie à titre informatif. En cas de contradiction entre la version française et une version rédigée dans une autre langue, la version française prévaut pour les Utilisateurs situés en France ou dans l'Union européenne, sauf disposition impérative contraire ou version locale expressément applicable.

14.3 — Nullité partielle

Si une stipulation des présentes Conditions d'Utilisation est déclarée nulle, inopposable ou non écrite, les autres stipulations demeurent applicables, sauf si la stipulation concernée constituait un élément essentiel de l'accord des parties.

14.4 — Absence de renonciation

Le fait pour OTIUM de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à exercer ce droit ou à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

14.5 — Absence de société commune, mandat ou contrat de travail

Les présentes Conditions d'Utilisation ne créent entre l'Utilisateur et OTIUM aucune société commune, association, relation de mandat, relation de représentation, relation de travail, relation de franchise ou relation d'exclusivité.

Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de Praeceptor, son statut, ses obligations, ses droits, les conditions de publication de ses Contenus et les modalités de sa Rétribution sont régis par les Conditions Praeceptor.

14.6 — Cession

L'Utilisateur ne peut céder, transférer, louer, prêter ou mettre à disposition d'un tiers les droits et obligations dont il bénéficie au titre des présentes Conditions d'Utilisation, sauf autorisation écrite préalable d'OTIUM.

OTIUM peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions d'Utilisation à une société affiliée ou à un tiers, notamment dans le cadre d'une restructuration, fusion, acquisition, cession d'actifs, cession de fonds de commerce, transfert des Services OTIUM ou opération équivalente, sous réserve que ce transfert ne porte pas atteinte aux droits impératifs des Utilisateurs.

14.7 — Notifications

Toute notification relative aux présentes Conditions d'Utilisation peut être adressée par écrit :

• —à OTIUM, à l'adresse électronique suivante : correspondance@o-tium.com, ou à toute autre adresse indiquée dans les mentions légales ;
• —à l'Utilisateur, à l'adresse électronique associée à son compte OTIUM.

Lorsque la nature de la notification le justifie, notamment en cas de mise en demeure, de résiliation pour manquement ou de litige, la notification peut être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'en établir la réception.

15.1 — Réclamation préalable

En cas de difficulté relative aux Services ou aux présentes Conditions d'Utilisation, l'Utilisateur peut contacter OTIUM à l'adresse suivante : correspondance@o-tium.com

Les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

15.2 — Médiation de la consommation

Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement auprès d'OTIUM par une réclamation écrite.

Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées dans les Conditions Générales de Vente et dans la rubrique dédiée du site internet d'OTIUM.

15.3 — Loi applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'Utilisateur en raison de sa qualité ou de son pays de résidence.

Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de consommateur et réside dans un autre État membre de l'Union européenne, il bénéficie en tout état de cause des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence lorsque ces dispositions sont applicables.

Les litiges relatifs à une commande, un paiement, un Privilège payant, un droit de rétractation, une garantie légale ou un remboursement relèvent également des stipulations prévues par les Conditions Générales de Vente.

15.4 — Juridictions compétentes

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes relevant du ressort de la Cour d'appel de Paris conformément aux règles de procédure applicables.